Conditions générales de vente

Article 1   Identité de l’Entreprise 

Nous sommes : MCW COLLECTION SPRL

Chaussée de Waterloo 1359B - 1180 Bruxelles - Belgique

Adresse web : www.mcw-collection.com
Adresse e-mail : contact@mcw-collection.com

Numéro d’entreprise : 685.885.020

TVA Intracommunautaire : BE0685.885.020

 

 

Article 2  Champ d’application

1 - Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise MCW COLLECTION et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise).

2 - L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver dans l’Union Européenne afin de bénéficier de la gratuité de la livraison. Pour les autres zones de livraison, nous consulter pour une estimation.

3 - Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

4 - En utilisant le Site Internet www.mcw-collection.com et/ou en y passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.  

5 - Dans le cas où, outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques seraient applicables, ce qui précède s'appliquerait également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable la plus favorable.

 

 

Article 3 COMMANDE 

1 - Notre webshop contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.

2 - Votre commande sera complète et le contrat effectif dès que nous aurons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous aurons reçu l’approbation de votre transaction par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD, AMEX ainsi que les paiements PAYPAL. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et/ou de non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.

3 - Pour commander un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison (livraison à une adresse de votre choix ou livraison dans notre SHOWROOM sur RDV). Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ».

Article 4   Droit de rétractation

1 - Pour tout achat de biens ou service, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge), à la condition que celle-ci n’ait pas été ouverte. Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

2 - Les frais de retour et l’assurance liée à votre envoi seront exclusivement à votre charge.

3 - Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4 - Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou l'utiliser sauf si cela s’avère nécessaire pour évaluer de conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état d'origine et d'emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous. 

5 - Vous pouvez retourner votre paquet en utilisant les prestataires suivants : FEDEX, UPS, DHL, FERRARI

6 - Pour exécuter votre délai de rétraction d’une manière correcte et rapide, vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse contact@mcw-collection.com ou au siège de l’entreprise

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de MCW COLLECTION SPRL

Chaussée de Waterloo 1359B 

1180 – Bruxelles

Belgique

mailto : contact@mcw-collection.com

  - Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous 

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

  (*) Biffez la mention inutile.".

Article 5   Prix

1 - Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modification de prix liée à un changement de taux de TVA.

2 - Pour une livraison en Europe, nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. 

3 - Nous ne livrons pas nos produits hors zone EU.

 

Article 6   Paiement

1 - Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2 - Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

 

Article 7   Conformité et Garantie

1 - Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois et règlements existant au moment de votre commande.

2 - Vous bénéficiez d’une garantie de 2 ans sur les montres modernes (après 1990).

3 - Vous bénéficiez d’une garantie d’1 an sur les montres vintages (avant 1990).

 

Article 8   Responsabilité

1 - MCW Collection ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

2 - La responsabilité de MCW Collection, ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications ultérieures des produits.

3 - La responsabilité de MCW Collection sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

4 - Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. MCW Collection ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de MCW Collection

 

Article 9   Livraison et exécution

1 - Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

2 -  Pour une livraison dans l’Union Européenne, nous veillons à livrer dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables. Nous vous informons d’une date indicative de livraison dans votre confirmation de commande.

3 - Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.

4 - L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises au niveau de l'opérateur de livraison. L’envoi de retour de marchandises que vous effectuez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque et sous votre responsabilité.

5 - Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours. Vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.

6 - Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum 3), il est retourné à MCW Collection et le destinataire en est averti par mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur moyennant des frais supplémentaires exclusivement à sa charge.

 

Article 10   Force Majeure

1 - En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2 - On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

 

Article 11   Propriété Intellectuelle

1 - L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les produits et/ou le site internet appartiennent à MCW COLLECTION, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits

2 - Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite (de MCW Collection, ses sous-traitants ou autres ayants droits).

 

Article 12   Données personnelles

1 - La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

2 - MCW Collection respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MCW Collection

3 - MCW Collection s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 13   Procédure de plainte

1 - Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter à MCW COLLECTION SPRL, Chaussée de Waterloo 1359B, 1180 Bruxelles (Belgique). Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 15 jours.

2 - Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de www.mcw-collection.com sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.